Abrogé par Arrêté du 18 février 2019 - art. 3 (Ab)
Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'emploi des personnes handicapées
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.