Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un règlement intérieur
Résumé. Un règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger a été annulé.
L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
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Nouveau règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Résumé. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a adopté un nouveau règlement intérieur lors de sa 46e assemblée plénière.
Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :
Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
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Publication d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.