Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993
L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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Arrêté du 22 octobre 1993
Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et notamment son article 6,
Arrête :
Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993
Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :
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Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 2009
Abrogé parArrêté du 18 février 2009art. 2
En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 10 mars 2009
Arrêté du 22 octobre 1993
Article 1
Article 2
Article 3