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Arrêté du 22 octobre 1993

portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Abrogé11 mars 2009
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Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et notamment son article 6,

Arrête :

Abrogé11 mars 2009

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement intérieur

Résumé. Un règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger a été annulé.

L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

Abrogé11 mars 2009

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009

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Nouveau règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Résumé. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a adopté un nouveau règlement intérieur lors de sa 46e assemblée plénière.

Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :

Abrogé11 mars 2009

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 10 mars 2009

Arrêté du 22 octobre 1993
Article 1
Article 2
Article 3