Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dossier d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence
Résumé. Le dossier pour obtenir un titre par équivalence est mis à jour avec des modifications de formulation et d'adressage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008Art. 9 : Dossier pour l'obtention d'un titre par équivalence
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 février 2008Art. 9