Article 24
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
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L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.