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Arrêté du 18 février 2003

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Un arrêté ancien concernant l'École spéciale militaire de Saint-Cyr est annulé.

L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance