Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
Arrêté du 18 février 2003
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013