Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013
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Abrogation d'un arrêté sur l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.