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Arrêté du 18 février 2003

Article 25

Créé le 26 février 2003

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013