Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013
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Publication d'un nouvel arrêté militaire
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.