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Arrêté du 18 février 2003

Article 25

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Article 25

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Publication d'un nouvel arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et entre en vigueur immédiatement, remplaçant un ancien arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance