Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.
Arrêté du 18 février 2003
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013