Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013
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Règles de scolarité pour les élèves étrangers
Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.