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Arrêté du 18 février 2003

Article 23

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Article 23

Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Règles de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la scolarité des élèves et stagiaires étrangers en France.

Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance