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Arrêté du 18 février 1991

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Abrogé6 août 2012
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Le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n° 84-154 du 1er mars 1984 et par le décret n° 89-947 du 22 décembre 1989, portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;

Sur la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au Comité national de la recherche scientifique :

  • valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;
  • gestion de la recherche.
Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création d'une commission interdisciplinaire au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

HUBERT CURIEN

En vigueur du mercredi 20 février 1991 au dimanche 5 août 2012

Arrêté du 18 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4