Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012
Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au Comité national de la recherche scientifique :
- valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;
- gestion de la recherche.
Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012
L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création d'une commission interdisciplinaire au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.