Arrêté du 18 février 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 1991 au dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance