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Décret n°84-154 du 1 mars 1984

RELATIF A L'ORGANISATION ET QU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

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APPLICATION DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 (DERNIER AL.) DU DECRET 82993 DU 24-11-1982.

C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIAUE ET TECHNOLOGIQUE,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE (EPST).

ADAPTATION DE LA PRESENTATION DU BUDGET DU CNRS AU MECANISME DES DOTATIONS GLOBALES AUX UNITES DE RECHERCHE.

Décret n°84-154 du 1 mars 1984