JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco est abrogé.