Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 (Ab)
Réorganisation des attributions consulaires en matière d'état civil
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Changement de compétence en matière d'état civil
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Désignation de consuls généraux pour l'exécution d'un arrêté
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 4 (Ab)