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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les attributions du consul général de France à La Nouvelle-Orléans en matière d'état civil, exercées depuis le 15 décembre 2005 par le consul général de France à Houston, sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021

Les attributions du consul général de France à La Nouvelle-Orléans en matière d'état civil, exercées depuis le 15 décembre 2005 par le consul général de France à Houston, sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance