Abrogé2 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.
ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.
Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 2
En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance