En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Déclaration mensuelle des stocks pétroliers
Les bénéficiaires du présent arrêté transmettront à la direction de l'énergie la déclaration mensuelle des stocks stratégiques et la déclaration mensuelle de mises à disposition reçues et données conformément au niveau d'obligations de stockage stratégique défini aux articles 1 (Modification des obligations de stockage pétrolier pour la catégorie 3) et 2 (Calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers).