En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Prolongation des dérogations pour le stockage pétrolier
Les dérogations prévues aux articles 1 (Modification des obligations de stockage pétrolier pour la catégorie 3) et 2 (Calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers) du présent arrêté sont accordées jusqu'au 30 juin 2022.