La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-12-27 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.
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Abrogé depuis le 2020-12-27 par [object Object]
Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 1.
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Abrogé depuis le 2020-12-27 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.
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Abrogé depuis le 2020-12-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2010.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin