Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 1.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2010.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020