Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.