Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance