Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Modification de la composition du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la composition du Conseil national des universités et applique les nouvelles règles après le mandat actuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 2Arrêté du 2 mai 1995Art. 3
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance