Créé le 18 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 2 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.