Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 18 janvier 2019
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.