Arrêté du 2 mai 1995

Article 1

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Article 1

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 18 janvier 2019

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance