Arrêté du 2 mai 1995

Article 1

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2018art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 17 janvier 2019

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.