Arrêté du 2 mai 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 18 janvier 2019

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance