Arrêté du 18 décembre 2017

Chapitre 4 : Fonctionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission se réunit quand son président le décide, discute des sujets fixés par lui, et prend des décisions à la majorité avec au moins la moitié de ses membres présents.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Réunion de la commission

Résumé. La commission se réunit quand son président le décide et fixe les sujets à discuter.

La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Décisions en commission

Résumé. Pour prendre une décision, la commission doit avoir au moins la moitié de ses membres présents et vote à la majorité.

Les avis sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Pour délibérer valablement, la commission doit comporter la moitié des membres plus un.
Le procès-verbal de la séance consigne les avis motivés des membres présents.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Organisation du secrétariat d'une commission

Résumé. Le secrétariat d'une commission est géré par un bureau spécifique dans la direction qui la supervise.

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau compétent du service compétent de la direction de rattachement de la commission.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre 4 : Fonctionnement
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Article 12