Arrêté du 18 décembre 2017

Chapitre 5 : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de commissions et dispositions transitoires

Résumé. Un arrêté supprime trois commissions sur les accidents du travail et précise les règles de transition.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Suppression de commissions pour les accidents du travail

Résumé. Un arrêté supprime trois commissions qui s'occupaient des accidents du travail dans différentes directions.

L'arrêté du 23 septembre 1981 instituant une commission consultative de réparation des accidents du travail auprès de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2008 instituant à la direction générale des finances publiques la commission consultative de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à ses personnels non titulaires est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2014 instituant une commission de réparation des accidents du travail auprès de la direction des ressources humaines est abrogé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Maintien des instances en place

Résumé. Les instances existantes à la publication de l'arrêté continueront leur travail jusqu'à la fin du mandat de leurs membres.

L'ensemble des instances, concernées par le présent arrêté, en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres selon les règles en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Responsabilité de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 précise que la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers et les directeurs concernés sont responsables de son exécution.

La Secrétaire générale des ministères économiques et financiers, les directeurs et chef de services concernés sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre 5 : Dispositions diverses, transitoires et finales
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