L'arrêté du 23 septembre 1981 instituant une commission consultative de réparation des accidents du travail auprès de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2008 instituant à la direction générale des finances publiques la commission consultative de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à ses personnels non titulaires est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2014 instituant une commission de réparation des accidents du travail auprès de la direction des ressources humaines est abrogé.

L'ensemble des instances, concernées par le présent arrêté, en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres selon les règles en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

La Secrétaire générale des ministères économiques et financiers, les directeurs et chef de services concernés sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.