En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat d'une commission
Résumé. Le secrétariat d'une commission est géré par un bureau spécifique dans la direction qui la supervise.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau compétent du service compétent de la direction de rattachement de la commission.