JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 11

Article 11

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.