Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

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Suppression d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2015 supprime l'arrêté du 31 août 2010 et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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