Arrêté du 31 août 2010

Article 3

Abrogé30 décembre 2015

Créé le 15 septembre 2010

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 29 décembre 2015

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.