Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur la sécurité et la circulation routières
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.