Arrêté du 31 août 2010

Article 3

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Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2015

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité et la circulation routières

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité et la circulation routières, avec des changements qui prennent effet le 15 septembre 2010.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 29 décembre 2015

Source : Légifrance