Abrogé30 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010
L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 29 décembre 2015
L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.