Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe ancienne par une nouvelle.

L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance