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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des tarifs d'annonces judiciaires et légales en 2016

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2016, avec des ajustements mineurs selon les départements.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 55-4 du 14 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, notamment ses articles 3 et 4 (Sanctions pour les journaux ne respectant pas les règles des annonces légales) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;

Les organisations professionnelles les plus représentatives des éditeurs de presse ayant été consultées conformément à l'article 3, premier alinéa, de la loi n° 55-4 susvisée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements mineurs, comme des ajustements de prix et de dates.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales), 3 (Modification des tarifs des annonces légales en 2016) et 4 (Publication des arrêtés au Journal officiel).

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Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales

Résumé. Les tarifs des annonces judiciaires et légales augmentent légèrement en 2016 selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs des annonces légales en 2016

Résumé. Les tarifs des annonces légales pour 2016 sont mis à jour et varient selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe VIII → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe VII
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe VIII, Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Publication d'un arrêté modifiant un texte réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

La ministre de la culture de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4