En vigueur depuis le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant un texte réglementaire
Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2012 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.