Arrêté du 18 décembre 2015

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Publication d'un arrêté modifiant un texte réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance