Arrêté du 18 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe VIII, Art. Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des annonces légales en 2016

Résumé. Les tarifs des annonces légales pour 2016 sont mis à jour et varient selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe VIII → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe VII
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe VIII, Art. Annexe VII

Historique des versions

Source : Légifrance