Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. 1

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Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales

Résumé. Les tarifs des annonces judiciaires et légales augmentent légèrement en 2016 selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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