Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales), 3 (Modification des tarifs des annonces légales en 2016) et 4 (Publication des arrêtés au Journal officiel).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements mineurs, comme des ajustements de prix et de dates.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales), 3 (Modification des tarifs des annonces légales en 2016) et 4 (Publication des arrêtés au Journal officiel).

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance