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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage et d'annonces sonores pour les bus

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles d'affichage et d'annonces sonores pour les bus, avec des détails sur la taille des lettres et la hauteur des panneaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-4 (Sanctions pour vente ou utilisation de véhicules non reçus), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-5 (Contrôle technique pour engins spéciaux lents) et R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1112-1 (Accessibilité des transports pour les personnes handicapées) et suivants, L. 3111-17 (Services de transport interurbain) et suivants et D. 1112-1 (Accessibilité des nouveaux véhicules de transport) et suivants ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 (Accessibilité des véhicules de transport aux personnes handicapées) relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 23 novembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles d'affichage et d'annonces pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles d'affichage et d'annonces sonores pour les bus sont précisées, notamment la taille des lettres et la hauteur des panneaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2