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Modification des règles d'affichage et d'annonces pour les véhicules de transport en commun
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie de véhiculesArrêté du 2 juillet 1982Art. 53 : Accessibilité des véhicules de transport en commun
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'accessibilité aux services librement organisésArrêté du 2 juillet 1982Art. 80 bis : Règles pour les transports de personnes à mobilité réduite
→ Version 2 : Extension des règles d'affichage et d'exploitation
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 2, Art. 53, Art. 80 bis, Art. Annexe 11