Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 2, Art. 53, Art. 80 bis, Art. Annexe 11

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Modification des règles d'affichage et d'annonces pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles d'affichage et d'annonces sonores pour les bus sont précisées, notamment la taille des lettres et la hauteur des panneaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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