ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 9

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Article 9

L'article 10 (Modification des règles pour les autorisations de jeux d'argent) est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour la vidéoprotection), les entrées des salles de jeux, les tables de jeux, les caisses, les salles de comptée et les salles des coffres doivent être équipées d'un système de vidéoprotection qui doit, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes. En outre, un dispositif d'enregistrement du son doit couvrir les entrées, les tables et les caisses.
Ces enregistrements sont conservés vingt-huit jours. »

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Sécurité renforcée dans les salles de jeux

Résumé. Les salles de jeux doivent avoir des caméras et des enregistrements sonores pour surveiller les entrées, les tables et les caisses, avec conservation des images pendant 28 jours.

L'article 10 (Modification des règles pour les autorisations de jeux d'argent) est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour la vidéoprotection), les entrées des salles de jeux, les tables de jeux, les caisses, les salles de comptée et les salles des coffres doivent être équipées d'un système de vidéoprotection qui doit, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes. En outre, un dispositif d'enregistrement du son doit couvrir les entrées, les tables et les caisses.
Ces enregistrements sont conservés vingt-huit jours. »

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