ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 21

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Article 21

Au troisième alinéa de l'article 28 (Informatisation des fichiers de jeux), les mots : « Les questions de » sont remplacés par les mots : « Les modalités de répartition des ».

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Modification d'un article sur la répartition des questions

Résumé. Un arrêté modifie une phrase dans un article pour parler de la répartition des questions.

Au troisième alinéa de l'article 28 (Informatisation des fichiers de jeux), les mots : « Les questions de » sont remplacés par les mots : « Les modalités de répartition des ».

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