Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enregistrement des captures d'anguilles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des obligations d'enregistrement pour les pêcheurs de loisirArrêté du 22 octobre 2010Art. 4 : Déclaration des captures d'anguilles
→ Version 2 : Simplification des références réglementaires
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :