L'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce est modifié ainsi qu'il suit :

― au premier alinéa de l'article 1er, l'expression : « Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, enregistre ses captures d'anguille, à tous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 du code de l'environnement » est remplacée par l'expression : « Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes » ;

― au second alinéa de l'article 1er, l'expression : « le stade de développement, le poids pour l'anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées » est remplacée par l'expression : « le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes » ;

― l'article 2 est supprimé ;

― à l'article 4, l'expression : « aux articles 2 et 3 » est remplacée par l'expression : « à l'article 3 » ;

― l'article 5 est supprimé.