Arrêté du 18 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2010

Art. 1, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2010

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles d'enregistrement des captures d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs de loisir en eau douce doivent maintenant enregistrer uniquement les anguilles jaunes dans un carnet de pêche, et les déclarations des captures sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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