En vigueur depuis le 6 novembre 2010 · Dernière version le 10 janvier 2014
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Déclaration mensuelle des captures d'anguilles jaunes
Les déclarations prévues à l'article 3 (Déclaration mensuelle des captures d'anguilles jaunes) sont effectuées auprès des structures désignées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au moyen d'une fiche de déclaration de captures ou par télédéclaration. La liste des informations à fournir est annexée au présent arrêté.