Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche.

Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010 · Dernière version le 10 janvier 2014

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Enregistrement des captures d'anguilles jaunes

Résumé. Les pêcheurs de loisir en eau douce doivent noter leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet spécial.

Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche.

Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 7 (V) : Fixation des lieux de débarquement pour les petites anguilles

En résumé. La modification restreint l'obligation d'enregistrement aux pêcheurs de loisir en eau douce et limite les captures à enregistrer aux seules anguilles jaunes, supprimant la distinction des stades de développement.

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance