Arrêté du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Tout pêcheur professionnel en eau douce d'anguilles de moins de 12 centimètres déclare chaque capture dans les deux jours.
Tout pêcheur professionnel en eau douce d'anguilles jaunes et argentées déclare ses captures une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2014

Créé le 6 novembre 2010 · Abrogé le 10 janvier 2014

Tout pêcheur professionnel en eau douce d'anguilles de moins de 12 centimètres déclare chaque capture dans les deux jours.
Tout pêcheur professionnel en eau douce d'anguilles jaunes et argentées déclare ses captures une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance