Arrêté du 18 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les poissons migrateurs

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la gestion des poissons migrateurs.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance