Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les délibérations de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

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Autonomie budgétaire et RH pour deux écoles

Résumé. L'arrêté approuve les décisions de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour gérer leur budget et leurs employés plus librement.

Sont approuvées les délibérations de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

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