JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.