Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 13
Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.