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Arrêté du 14 novembre 2003

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L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé6 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les comités d'hygiène et de sécurité du ministère de la Culture est annulé en 2003.

L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance