Abrogé6 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 13
Créé le 26 novembre 2003
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
Arrêté du 14 novembre 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 13
En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au mardi 5 janvier 2010
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.