JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.

Article 3

Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.