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Arrêté du 18 décembre 2008

portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5