Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 31 décembre 2019