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Arrêté du 18 décembre 2008

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Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance