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Arrêté du 18 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance