Arrêté du 18 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont les suivantes :
― l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de la formation continue ;
- un certificat médical de non-contre-indication à :
- l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour les activités aquatiques) ;
- et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.
Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi suivant le modèle figurant en annexe III joint au dossier de candidature.

― et une attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont les suivantes :
― l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de la formation continue ;
- un certificat médical de non-contre-indication à :
- l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour les activités aquatiques) ;
- et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.
Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi suivant le modèle figurant en annexe III joint au dossier de candidature.

― et une attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 août 2009 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 29 juillet 2009art. 1

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au samedi 15 août 2009

Source : Légifrance