A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 4 : Conditions pour accéder à une formation sportive
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. Annexe III
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 4, Art. Annexe III