Arrêté du 9 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992

Art. 6

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Modification des missions et plafonds des régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances sont désormais chargés du paiement des dépenses, avec un plafond de 2000 euros par opération, et peuvent distribuer des titres-restaurant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 6

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