Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et plafonds des régisseurs d'avances
Résumé. Les régisseurs d'avances sont désormais chargés du paiement des dépenses, avec un plafond de 2000 euros par opération, et peuvent distribuer des titres-restaurant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 1992Art. 6