JORF n°301 du 27 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- DECRET DU 26 DECEMBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 21 décembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1993
- du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)